sommes suivantes à titre de rappel de salaires, sur la période du 19 juillet 2005 au 13 février 2007, la somme de 10. 329, 38 €, outre les congés payés afférents de 1. 032, 94 € outre intérêts au taux légal

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI

Yannik DESPREZ, greffier.

RCS La Roche-sur-Yon B 898411871 (2021B00876) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain PIAN Monsieur Yannis GAUDIN Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître

d'isolation, pose cloisons sèches, négoce tous produits ou matériaux se rapportant à l'objet précité RCS La Roche-sur-Yon B 531761757 (2011B00523) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Yannis

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

Activité : Maçonnerie, couverture, pose d'enduits, rénovation de murs et de toiture neuf et rénovation Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 834 682 015 (2018B00154) Attendu que le représentant légal

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise en la personne de son représentant légal

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 533 818 860 (2011B00977) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

S'assure de la production comptable et fiscale dans le respect des obligations légales et est l'interface privilégiée auprès des tiers et des institutions. .

Gilles Yanice Merlo, Assesseur Conseiller (E), M. Guy Baltazar Hoareau, Assesseur Conseiller (E), M.

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01219 APPELANT : Monsieur [I] [D] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Yannick

[H] [B] [L] [K] [E] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier