Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

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Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

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Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés tous trois par Maître Anne-laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La société VIVA

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Avenant n°1 à l'accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant" relatif à l'affiliation obligatoire au régime de protection sociale AUDIENS

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D’autre part, aux termes de l’article L. 442-12 du code de la construction et de l’habitation : « Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des articles L. 441-1, et L. 441-4 ; ― le ou

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

Décision 2010-2 QPC - 11 juin 2010 - Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"] - Non conformité partielle

existence d’un projet parental réel et concret, ne puisse poursuivre un parcours de procréation médicalement assistée initié avec son conjoint quand celui-ci a expressément consenti à ce parcours de son vivant