X... et a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que le juge d'instruction a procédé à tous les actes d'information utiles à la manifestation de la vérité concernant tant le recrutement des

des dispositions de l'article 441-1 du nouveau Code pénal ; "et alors, d'autre part, que constitue un faux entrant dans les prévisions de l'article 441-1 précité, l'altération frauduleuse de la vérité

..., est diffamatoire à son endroit, n'explique pas en quoi l'auteur de cet article aurait fait preuve de prudence dans l'expression, aurait présenté le fait qu'il alléguait autrement que comme une vérité

public, pour garantir la représentation en justice de l'accusé encourant une peine importante ; que sa remise en liberté serait de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation de la vérité

bureau en l'injuriant et le menaçant, et alors que les attestations produites par l'employeur n'étaient pas conformes aux règles de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et contraires à la vérité

rédigés par un agent assermenté d'un organisme de Sécurité sociale constituent des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire et qu'il appartient à l'employeur de détruire la présomption de vérité

est de l'office du juge saisi d'une demande de vérification des créances d'un débiteur surendetté de demander à toute partie toute pièce justificative qu'il estime nécessaire à la manifestation de la vérité

selon le moyen, d'une part, que l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ne permet à une Caisse de demander la réalisation d'une autopsie que si elle l'estime utile à la manifestation de la vérité

jointes à la commande, sans violer les articles 4 et 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, si les conditions générales d'achat doivent être inscrites au verso

montants mentionnés en comptabilité et ceux réellement encaissés ; que la cour d'appel constate que l'arrêt correctionnel a considéré que le délit de faux, reproché à la salariée par altération de la vérité

appartenant à la société Textilma portant les numéros 00-98. 428 et 10-7099 ; que ces deux sociétés ont, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné en contrefaçon la société Staubli-Verdol

Verjot, greffier et avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Verjot, greffier et avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Aubourg qui insiste sur la nécessité de son permis de conduire pour son client afin de se rendre sur le lieu d’exercice de son activité professionnelle

Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Paris Vendôme, dont le siège

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBP AFFAIRE : [I] [X] [R] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION

[P] a conclu un acte de cession définitif avec la société GDP Vendôme ; que la société Espace loisirs concepts a assigné M. [P] en remboursement de la somme de 600 000 euros ; que M.