Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat, à la société Ineo Industrie et Tertiaire

son intérêt à agir n'était pas né et actuel, faute pour elle d'établir avoir remboursé la banque Casden ou fait l'objet d'une action en remboursement de la part de cette dernière, et, enfin, qu'elle tentait

SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 42] représentées par Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 S.N.C.

EIFFAGE ENERGIE TERTIAIRE NORD venant aux droits de la société FORCLUM INFRA NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat

la date de référence du 27 mars 2012, il convient de dire que les parcelles Al n° 31 et 66 sont situées en zone Ufb, zone d'activité à. vocation d'industrie, d'entrepôts de commerce, d'activités tertiaires

pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports, Vu la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

lacunes techniques ; . l’offre retenue ne garantit pas une base bâtimentaire à l’unité bâtiment, semble proposer un périmètre type base Habitat, ne fournit pas les attributs attendus pour le parc tertiaire

dont elle réclame le paiement, ce document devait être écarté en ce qu'il n'était pas conforme aux prescriptions de l'article 35 de la convention collective nationale des personnels de service du tertiaire

R. 151-27 de ce code dans sa rédaction applicable au litige : " Les destinations de constructions sont : () 3° Commerce et activités de service ; () 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

ethnie, n'appartiendraient aux français de souche -pour reprendre l'expression de l'arrêt attaqué-constitue bien l'infraction poursuivie ; qu'en relaxant Jean-Yves Y... par le motif que le texte ne tendrait

que les missions d'accueil/ standard sur le site de Champagné devaient être assurées par la société Seris service qui relève de la convention collective des prestations de service dans le secteur tertiaire

Tertiaire, ce qui se justifiait par un besoin urgent du client.

identifiées lors de la signature du contrat, les statistiques de 2005-2006 produites désormais ne pouvant y suppléer ; que le taux de 9,14 % résulte de la pondération des marchés primaire, secondaire et tertiaire

Les relations des parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Dans le cadre du projet n°2, la société requérante a soumis deux projets architecturaux, comprenant un projet de transposition et d'extension multifonctionnelle d'un bâtiment tertiaire, et un projet d'écoquartier

Concernant les deux autres projets relatifs à un bâtiment tertiaire et à un écoquartier, les contraintes liées à la conciliation de la réglementation applicable avec, d'une part, le caractère patrimonial

des sols relatif à l'occupation et l'utilisation des sols dispose que : " Ne sont admises (...) que les occupations ou utilisations du sol ci-après : (...) en secteur IINAd : / les constructions tertiaires