SimonLa greffière, G.

SimonLa greffière, G.

SimonLa greffière, signé R.

Simmonet ; - en l'état du jugement précité et de la nouvelle expertise en cours, il est d'une bonne administration de la justice de rendre opposable au deux centres hospitaliers celle nouvelle expertise

MANAGEMENT N° SIRET : 442 131 983 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016298 Représentant : Me Mathieu SIMONET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juin 2022.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

VIVIEN FRET ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Didier SIMONET

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric SIMONNET

personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me KOWALSKI Louis-Paul, avocat plaidant pour la SELARL SIMONNET-METZGER

STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean- Daniel SIMONET

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 29 Rue de Monceau - 75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eric SIMONNET

. - Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP BOUGEROL - VILLARD - SIMONET avocat plaidant ( barreau de CHATEAUROUX) INTIME DEBATS : A l'audience publique du

la Cour : Jugement du 13 Juin 2013 -Tribunal de commerce de [Localité 3] - RG n° 2012039449 APPELANTE SARL VA RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET

SIMONLa greffière, signé A.