[N] [B] le samedi 25 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCP N° de Minute : 26/39 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française

[R] [U] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJK N° de Minute : 1487 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

[K] [O] le samedi 30 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] le samedi 30 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

semaines du mois »- ; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu le 12 juin 2011 prévoyait que la salariée était embauchée pour une durée de 22 heures par semaine, soit 95,33 heures par mois - les samedi

D B au motif que son acte de naissance apparaissait comme ayant été dressé un samedi, jour non ouvré dans les administrations camerounaises, et qu'une telle irrégularité privant cet acte d'authenticité

(il soutient qu'il n'assurait qu'un samedi sur 2). 5 Un certain nombre de témoins affirment que c'est Monsieur Y... qui ouvrait le magasin.

son fils Thomas, et jugeant à nouveau sur ce point, fixé le droit de visite du père sur Thomas X..., né le 14 mai 2009, sauf meilleur accord des parties, au point de rencontre du Bouscat, le premier samedi

caisse par la société Sotourdi suivant contrat de travail à temps partiel du 1er octobre 2006 ; que son horaire de travail était réparti sur quatre jours par semaine, les lundi, mercredi, vendredi et samedi

B... a contacté les parents de ses élèves afin de transférer ses heures de cours sur des plages horaires, négociées avec eux, les vendredis et samedis de chaque semaine. Le 3 janvier 2023, M.

bénéficiaient d'une majoration de 5O % ce qui, en cas de mutation imposée à Villepinte avait pour conséquence de supprimer ces heures majorées du samedi avec une diminution de salaire mensuel variant

L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation de voie publique organisée par eux à Montpellier, le samedi

Article 2 : La SOCIETE CSF FRANCE versera à la société Samdis la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4I N° de Minute : 798 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4M N° de Minute : 800 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du