[W] ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SELARL [P] [T] [M] Me Philippe RULLIER SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

T... s'est abstenu de procéder au recouvrement de créances à l'encontre de la société Rubis et Medipole à raison de la somme de 336.000 euros, laissant apparaitre une liquidation judiciaire déficitaire

que trois dates sont majeures : novembre 2010 qui est la date de la tentative de SPBI de résilier le contrat sans préavis pour non-paiement de sommes dues, tentative ayant échoué puisqu'elle a réglé "rubis

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aux débats, rien n'indique qu'ils auraient fait l'objet d'une authentification par le comité GIACOMETTI, - par ailleurs aucune pièce ne permet d'admettre que le chef modèle provenant de la fonderie Rudier

JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Ministères Economiques et Financiers - DAJ- [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rui

1 APPELANTE : Madame [Y] [R] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Rui-Manuel

du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 24/00203, en date du 06 mars 2025, APPELANT : Monsieur [Y] [H], né le 04 novembre 1981 à [Localité 7], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Rui

ALDI MARCHE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée

barreau de NANCY INTIMÉE : Société FERMETURE TOULOISE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 280 rue Régina Kricq - 54200 TOUL Représentée par Me Rui

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Rui

1 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Rui

BERNARDO 1969 Vítor Carreto Torres Vedras 6,900 250     49666/22 17/10/2022 Filipe Miguel DIOGO DA SILVA 1979 Vítor Carreto Torres Vedras 23,000 250     51620/22 24/10/2022 Mário Rui

lui est reproché d'être à l'origine de la mort d'un général du groupe rebelle pendant la crise d'Ebola et qu'il a fui son pays afin d'échapper aux atteintes graves de la part des anciens rebelles du RUF

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

le salon du 1er niveau de la villa; qu'elle est recouverte par une dalle en béton avec étanchéité, et qu'elle est ouverte sur le côté sud et fermée sur le côté nord; 2/- qu'au regard de l'article RUI

SERVICES VETERINAIRES Sans avoué constitué Assignée personne habilitée DEPARTEMENT D LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL Ayant pour avoué laS.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CLOTTES, RUFFIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE Me Anne CARROGER ARRÊT du : 02 MAI 2019 No :