Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria RODRIGUES

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante par Monsieur Rodrigue VARNIER, Président de la SAS LYAGO, Présidente de la SAS LA PARENTHÈSE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2026, la SAS LA PARENTHÈSE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Charlotte RODRIGUES, greffière.

A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues

C A et Mme E D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représentés par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 9 h 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas

A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

B A, Mme D A et Mme E C représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2022 par laquelle

Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Trifi, représentant la requérante.

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler