de cassation, pris de la violation des articles 53, 78-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires de police, alertés par un chauffeur routier

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement

[W] [I] a été contrôlé par les agents des douanes de la brigade de surveillance de [Localité 1] alors qu'il conduisait un ensemble routier en provenance d'Espagne et à destination de la Lituanie.

travail perdues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux accords d'entreprise dérogeant aux dispositions du décret du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier

. ; que ce dernier a confié le déplacement de l'ensemble routier à M.

Y..., sa voiture ayant été elle-même heurtée ensuite à l'arrière par l'ensemble routier de la société Etablissements Paul X..., conduit par M.

A..., transporteur routier, de transporter des téléviseurs de Brême à Wissous et de les livrer à Y...

X..., chauffeur grand routier au sein de la société Union routière européenne depuis le 6 juin 1994 a démissionné le 23 août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'hommale d'une demande, tendant notamment

La société [1], qui exerce une activité de transports routiers, a confié, par quatre lettres de voiture en date des 1er, 2 et 4 avril 2019, à la société lituanienne [2] l'exécution de quatre prestations

[X] a fait l'objet d'un contrôle routier et d'un dépistage salivaire positif au cannabis. L'analyse d'un échantillon de son sang, le 8 septembre 2011, a conclu également à la présence de stupéfiant.

mois de novembre 2011, la société LKW Walter Internationale Transportorganisation AG (la société LKW), commissionnaire de transport, a confié à la société THL, qui exerce une activité de transport routier

Le 16 septembre 2017, l'ensemble routier de la société Protrans s'est renversé et, après expertise, les marchandises ont été considérées comme totalement détruites. 4.

contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canalisations - travaux hydrauliques - aménagements routiers

A la suite d'une violente altercation, le 24 novembre 2020, entre l'un de ses salariés et un conducteur de la société [Adresse 4] (la société Mega Parc), qui exerce l'activité de transporteur routier de

Z... ait exercé, à la date de son élection, un rôle prépondérant dans la société Roblot, société anonyme, concessionnaire du service des pompes funèbres de la ville de Nice ; Considérant que de tout ce

L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; MAIS SUR L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROBLOT

Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société de droit italien BREVETTI GAGGIA SPA, dont le siège est sis Robocco

Thomas D..., 4 / de Mlle Emilie D..., demeurant tous trois "La Robretière", 85140 Les Essarts, 5 / de Mme X...