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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00330_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

doit par conséquent bénéficier d'une régularisation de sa situation ; - le requérant encourt un risque de représailles individuelles en cas de retour dans son pays d'origine et le Kosovo connaît un regain

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305937_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400207_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

ont fait l'objet, à plusieurs reprises, d'une forte contestation et mobilisation de la population française, sur le contexte actuel marqué par de fortes tensions au Proche-Orient qui a entraîné un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311586_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305915_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2151

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

It could not be excluded that the applicant’s intention to regain contact with his son was covered by the protection of “family life”.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11988

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Cependant, les requérants avaient connu un regain de notoriété après avoir tenté d’obtenir la réouverture de leur procès pénal en s’adressant à la presse à ce propos.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

compte que 536 024, 81 francs, ce qui représente une charge de 39, 879 %, alors que l'acte notarié mentionnait un TEG de 17, 37 % et qu'à cette époque le seuil d'usure était de 16, 44 % pour les prêts relais

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Il est ainsi avéré, par les investigations diligentées au cours de nombreux mois, que le relais financier serait pris par Alain X..., soit par lui directement, en association avec Robert J..., soit par

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007686760

Admin. suprême

3 février 1982

3 février 1982

litigieuse, qui appartenait au domaine privé de l'Etat, pouvait être incorporé à son domaine public, selon la procédure prévue par l'article 2 de la loi du 28 novembre 1963 d'après lequel les lais et les relais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:240

CJUE

23 octobre 1979

23 octobre 1979

Amylum NV and Tunnel Refineries Limited v Council and Commission of the European Communities. # Isoglucose - Direct action. # Joined cases 116 and 124/77. # Koninklijke Scholten-Honig NV v Council and

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165463

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Solidaires) à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la fourniture et les travaux de pose de signalisation d'information locale et de relais

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

commercial d'une société ANBY PRODUCT (AMBIPRODUC) dont le siège est à Tanger et dont l'activité commerciale légale de négoce de tripes salées masquait une activité plus lucrative portant sur le trafic de résine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001473_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête N° 2001473 enregistrée le 4 juin 2020 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande au tribunal :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en Espagne pour confirmer que tout s'était bien passé et qu'ils ne s'étaient pas fait arrêter ; que le 18 décembre 2013, il se trouvait en Belgique et le 20 décembre 2013, il déclenchait plusieurs relais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:375

CJUE

29 novembre 1984

29 novembre 1984

. # Marie-Reine Meyer, gift Hansen, mod Det økonomiske og sociale Udvalg. # Tjenestemænd - overgang fra "sekretariatskarriereforløbet i kategori B" til" det traditionelle karriereforløb i kategori B".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:354

CJUE

22 septembre 1992

22 septembre 1992

#Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Nationale Rechtsvorschriften über den Sprachengebrauch vor Gericht - Auf einen Mitgliedstaat beschränkter, rein interner Sachverhalt.#Rechtssache C-153/91.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230460

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RUB 20,000 Moscow City Court 17/05/2023 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting to the police station on 06/03/2022 for compiling an offence report   36037/23* 25/09/2023 Anton Sergeyevich REDKIN

Source officielle