AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00330_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
doit par conséquent bénéficier d'une régularisation de sa situation ; - le requérant encourt un risque de représailles individuelles en cas de retour dans son pays d'origine et le Kosovo connaît un regain
Source officiellePage 81 sur 129
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
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