du travail, et de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail ; qu'il a constaté les 14 avril et 28 mai 1999, la présence d'un salarié de l'entreprise Montalev employé en qualité de pontier

mai 1989), de l'avoir condamné à verser à la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen la société avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que le poste

emploi n'aurait pu lui convenir en raison de son handicap qui ne lui permettait pas une station debout prolongée, sans relever pour autant l'impossibilité pour l'employeur de le reclasser à un autre poste

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société AMLF, de Me Jacoupy, avocat de Mme

Peter X..., 2°/ Mme Julie Y..., épouse X..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2019), M.

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M. Christian de X..., demeurant ...

X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'ayant été déclaré apte à son poste de travail, il était toujours apte à rouler sur les trains comme contrôleur à des postes non soumis à habilitation

disponibles avant de procéder au licenciement s'apprécie à la date de notification du licenciement; qu'en retenant que la société Ménalux ne lui avait pas proposé le poste de directeur commercial de

Y... et vingt-six autres salariés de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste et d'indemnité au titre de l'entretien de leur tenue de

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

, apte à un autre poste : inapte au poste antérieur de maçon car les déplacements sur terrains irréguliers de chantiers notamment, les postures accroupies ou penchées en avant, les accès en hauteur sur

., domiciliée [...]                                   , contre quatre arrêts rendus le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société La Poste

de direction ayant pour rôle de "seconder le président-directeur général de la société", coefficient 400 pendant la période d'essai puis, à compter du 9 septembre 1992, en qualité de sous-directeur, poste

du chef de tentative d'extorsion d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace de violence ou contrainte; "aux motifs que Philippe X... voulait obtenir d'Evelyne Y... qu'elle accepte le poste

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Casino France, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Poitiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Hôtel du Plat d'Etain, société anonyme, dont le siège est ...,