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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d15

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PICCIN [E], [K], [T] [D] C/ [T] [B] [Y] [A] [J], [U] [Z] [S] [N] [S] S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle

Page 81 sur 86

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] était possible, à condition de lui permettre de ne pas maintenir la station debout ni un piétinement prolongé, de marcher sur un sol stabilisé et régulier, et de disposer d'un temps de trajet pour

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26c7a459da3dcdea2b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle rappelle qu’elle exerce la profession d’assistante maternelle en crèche impliquant une station debout prolongée, un piétinement et la nécessité de porter les enfants gardés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B ne puisse se prévaloir utilement de ce que ces espaces verts seraient piétinés par les enfants lors des récréations. 23. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé porte sur la réalisation d'une construction sur pilotis de 45 mètres carrés.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Si l'étude d'impact se borne, s'agissant en particulier de la linotte mélodieuse et du bouvreuil pivoine ainsi que du triton crêté, à indiquer la nécessité de prévoir des mesures de compensation en raison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface " et " recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301571

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

de produire le compte rendu n° 45, relatif à la réunion prévue le 30 mai 1988 ;- compte rendu du 6 juin 1988 n° 46 : « c'est à la demande de E... que les niveaux, ont été remontés avec confection de pilotis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200945_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le 3 décembre 2020, la société Cabanes, Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

trois sites sont des sites littoraux pour lesquels la protection porte principalement sur la lagune, les abords des étendues d'eau et la végétation s'y trouvant afin de prévenir des risques liés au piétinement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Vautour fauve, le Bouvreuil pivoine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC000699218

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

kurdes, a bombardé les villes avec des tanks, des [tirs depuis] des hélicoptères, a tué des civils, aussi bien des bébés de 15 jours que des personnes âgées de 75 ans, les corps des morts ont été piétinés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de l'annexe documentaire à ce règlement que, A les immeubles sur pilotis ou tronqués, l'emprise au sol est la projection sur le sol du volume du bâtiment, non compris les auvents et balcons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005028313

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

They both moved behind a “piloti” (pilotis   are supports that   raise a building from the ground, creating an open ground-floor level) of a nearby building and called for back-up.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

basé en Afrique du Sud, groupe qui possède de nombreux magasins, usines et enseignes (dont la chaîne de magasins Conforama), notamment en Europe, Afrique et Océanie, et à 50% par le groupe espagnol PIKOLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

professionnelle ; Considérant en fait qu'il ressort des constatations de l'inspecteur du recouvrement, et qu'il n'est de surcroît pas discuté que Messieurs Pascal A..., Henri DELORME, Michel DORIEZ, et Jérôme PITORIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

docteurs [K] et [Z] du 08/06/2018'(coxarthrose droite plus évoluée que du côté gauche, taux de déficit fonctionnel permanent porté à 15 %)'; l'inaptitude au port de charges, aux marches prolongées et au piétinement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- La préconisation de micropieux donnant une impression de maison sur pilotis et le sentiment d'insécurité permanent résultant de la crainte d'un nouvel effondrement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

/La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, notamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303445_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles

Source officielle