Seul reste en débat le montant de la valeur de la parcelle de pré objet de la donation.

Cette parcelle avait été mise à disposition à titre gratuit par M. [G] [X], ancien propriétaire, à M. [N] [F]. Les consorts [X] exposent que cette parcelle est occupée par M. [J] [F], le fils de M.

Y... était compatible avec la reprise de l'activité agricole de ses parcelles à la date du 1er mars 2004.

Cette construction, située entre les parcelles [...] et [...] appartenant à M. M..., a été incluse dans un local occupant les trois parcelles et donné à bail, depuis 1979, par M.

cette donation avant l'assignation en compte liquidation partage dans le but de frauder l'égalité du partage ce qui est constitutif d'un recel successoral et en conséquence la priver de tout droit sur

parcelle BE 323 d'une superficie de 2 hectares 70 ares et 88 centiares, qui ne fait pas partie des parcelles autorisées au défrichement ; - concernant le préjudice moral de M.

cadastrées section A no 3 lieu-dit Pinzarella, A no 4, lieu-dit Casone et A no 115 au même lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116

Elle soutient donc que la société BATICONTROL 66 a pu effectuer des prélèvements sur le revêtement superficiel des sols, soit sur le "revêtement souple beige avec colle plastique jaune et ragréage gris

comprenant deux cent cinquante-sept tables photovoltaïques, un bâtiment poste de livraison, onze bâtiments poste de transformation, une clôture périphérique et quatre places de stationnement sur une parcelle

Suivant courrier du 1er septembre 2009, le maire de la ville de Lons rappelle que « la parcelle Bl n° 1 est située en zone 2AUF4 et la parcelle BK n° 66 en zone 3AU du Plan Local d'Urbanisme.

les constructions à implanter sur cette même parcelle.

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Elle réclame l'application des règles du recel. Elle conteste tout remboursement par sa s'ur, aucun fondement juridique n'étayant sa demande. Elle réfute tout préjudice.

Cryla, dans le cadre du compromis conclu le 3 juillet 2012, l'omission, constitutive d'un dol par réticence au sens de l'article 1116 du code civil, de certaines informations essentielles que lui a révélées

d'apport anciennement cadastrée I 112 et leur parcelle d'attribution cadastrée ZT 2 auraient été la première sous-évaluée et la seconde surestimée, entrainant ainsi un défaut d'équivalence en valeur de

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que,

Les parcelles et les propriétaires concernés figurent en annexe de la présente ordonnance.

Z..., propriétaires de parcelles situées à Mauguio (Hérault) ont obtenu par ordonnance de référé du 21 novembre 1995 la désignation de M.