réponse à conclusion ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian Y..., courtier d'assurances, a été déclaré coupable d'abus de confiance pour ne pas avoir reversé à la compagnie Rhin et Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Meurthe-et-Moselle Nord, dont le siège

et les productions, que Mme X... avait formé, le 9 mars 1981, un pourvoi sur le fondement de l'article 206 de la loi du 1er juin 1924, applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre un véhicule appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Moselle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'union départementale CGT Moselle

Seine-et-Marne, auquel il était affecté, était supprimé, et il lui a été indiqué que l'approvisionnement en matériaux se ferait à compter du 16 mars 2020 dans les locaux de [Localité 4] en Meurthe-et-Moselle

suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante spécialisée en enseignement artistique dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson

. # Société des Fonderies de Pont-à-Mousson contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processo 14-59.

Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte "SOCIETE MOISSELLOISE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION" (S.O.M.A.C.), dont le siège est à la mairie de Moisselles

[Q] - Maître [X] [U] [Q] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Benoît BOUUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller

ACCESS'OR [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉBATS : à l'audience publique du 20 septembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire

Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et la commune de Nîmes.

Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.