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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402242_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405340_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404184_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427279_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2430621_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416473_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419305_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419619_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421196_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422418_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2410752_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412165_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'intéressé a été reçu en consultation ophtalmologique le 10 juin 2020, puis a fait l'objet d'une admission dans le service d'ophtalmologie de la clinique Monticcelli, à Marseille pour un examen de dilatation

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414156_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414332_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211827_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215085_20221111

Administratif

11 novembre 2022

11 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2308610_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administration a imposé les sommes versées par la société anonyme Montebello Finances (de droit luxembourgeois) sur les comptes bancaires détenus par M. et Mme A en France à hauteur de 860 000 euros

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2509683_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle

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