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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2212358_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D, ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Tamaratinti (Mali), déclare être entré en France le 12 octobre 2015.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213891_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, ressortissant malien né le 6 février 1972 à Kayes (Mali) est entré en France, selon ses déclarations, en 2005.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214662_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ses écritures et précise que son client abandonne sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; interrogé sur sa situation familiale, le requérant répond que sa femme et ses enfants sont restés au Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210617_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
études supérieures en France, dont la situation est régie par les stipulations de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle mentionne à tort qu'il s'est marié en 1994 au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207245_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme A B, ressortissante malienne née le 26 avril 1985 à Bamako (Mali), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 8 septembre 2019 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302209_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En premier lieu, Si Mme B expose qu'un retour au Mali l'exposerait à des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle1ère chambre
DTA_2108606_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, sous-officier de gendarmerie, a été détaché au sein de la mission des Nations Unies au Mali (Minusma), du 15 octobre 2018 au 14 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a notamment produit afin d'établir sa minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, un jugement supplétif n°4413 de la République du Mali et un acte de naissance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00254_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1977 à Bendougou (Mali), déclare être entré sur le territoire français en janvier 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, en ce qui concerne la nature de ses liens avec sa famille résidant au Mali, si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01522_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... s’est déclaré ressortissant malien né le 5 novembre 2002 à Bamako (Mali) lorsqu’il est entré irrégulièrement en France le 20 octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A, ressortissante malienne, soutient qu'elle a obtenu son permis de conduire au Mali le 20 novembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004036_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du district de Bamako, ainsi qu'un acte de naissance dressé le 26 mai 2017 en transcription de ce jugement, ayant fait l'objet d'une attestation d'authenticité du consul général de la République du Mali
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01857_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
éducation et aux besoins de son enfant, lui ont reproché à tort de ne pas avoir d’activité professionnelle et n’ont pas tenu compte de la circonstance qu’il serait totalement isolé en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît la convention n° 102 de l'OIT concernant la sécurité sociale ; - elle méconnaît la convention du 12 juin 1979 entre la France et le Mali
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00625_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, ressortissant malien, né le 1er janvier 1982 à Paktika (Mali), serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 novembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00213_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B à quitter le territoire français sans délai à destination du Mali, pays dont il déclare avoir la nationalité ou de tout autre pays où il serait légalement admissible et prononçant à son encontre une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
23 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
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