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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e7
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Mme [D] [O], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDERESSE Madame [S] [V] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 assisté de Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Mathilde AUDRAIN et M
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Le 7 juin 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Matthias, né le 20 juin 2002, Laïla, née le 5 janvier 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
respectivement les 14 septembre et 28 septembre 2021 ; Vu l'exposé des moyens déposé au greffe le 27 septembre 2021 par les sociétés Google ; Vu les mémoires en réponse déposés au greffe le 25
Source officielle3ème chambre
DTA_2503316_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté porte une atteinte grave et disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845b29cdc6046d47feab30
6 janvier 2026
6 janvier 2026
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dalila MEZIANE, avocat au barreau d’Alger ayant comme avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642d14d6cb8fa004f57da323
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 1] le 27 Juillet 2022 Appelante : Société NOVARTIS AG société de droit suisse, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
24 avril 2024
RG 22/01891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDZ DEBATS A l’audience du 28 Février 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0119a7f19a78307b22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 17 janvier 2024, et signé par la présidente et la greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e427c3ffdb9560b0851
10 juillet 2025
10 juillet 2025
35L7-V-B7J-CKWXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/18613 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielleProcédures Collectives
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/12/2024, ci-après annexée, Maître [K] [F], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
Source officiellePage 81 sur 969