] [F] [U] [Z], agissant en qualité d'héritier de Madame [C] [V] [F] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 18] ([Localité 11]) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE que le juge français est compétent en matière

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C / [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [P] C / [E] [Z] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] épouse [O] C / [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [P] épouse [J] C / [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

La somme mise à sa charge s'impute sur son patrimoine non affecté. L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Dimitri Chakarian du même cabinet SARL Patrimoines de France agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié [...] 20[...]

DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu

S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE, substituée par Me SAURON, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

NIKE RETAIL BV venant aux droits de NIKE FRANCE dissoute sans liquidation et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris à la suite d'une transmission universelle de patrimoine Chambre de