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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501104_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d'expertise, estimant que la requ\u00e9rante n'a pas justifi\u00e9 de mani\u00e8re suffisante la n\u00e9cessit\u00e9 et l'utilit\u00e9 de cette mesure

Résumé IA — à vérifier

Page 81 sur 1421

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300248

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande en arasement de la clôture, l'arrêt retient que la privation d'une vue magnifique

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fbc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

57380 FAULQUEMONT de nationalité FRANCAISE représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : 11C105 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122540_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mai 2026 à Monsieur [Q] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mélanie

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CC

civ1

ébouté Mme Maria X... de toutes ses demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C110379

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

. ; AUX MOTIFS QUE le 23 avril 2015, Mme Maria X... a fait l'acquisition auprès de Mme Eugénie Y... d'un véhicule d'occasion Renault Mégane immatriculée [...] pour un montant de 2.300 € ; que les frais

Source officielle
CC

comm

6137248ccd580146774166ac

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

attaqué (Lyon, 11 mars 2004) que par jugement du 29 avril 1996, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession partielle de la société MAFCA Equipements au profit de la société Groupe mécanique

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd580146774182c2

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

actes de terrorisme et d'autres infractions de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intérim Erom ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Constructions mécaniques

Source officielle
CC

comm

613724cfcd58014677418882

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

a loués aux sociétés Transports Beaugier, Beaugier Rhône-Alpes, Beaugier Champagne et Beaugier Bretagne ; qu'après quelques mois d'utilisation, de nombreux véhicules ont été affectés d'incidents mécaniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03778

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

N... était descendu de son camion en attendant de pouvoir procéder au déchargement et se trouvait à côté d'une pelle mécanique conduite par M. E...

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e69cdc6046d47196151

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. ***** Exposé du litige : La société entreprise [P] et fils (ERF), société de bâtiment, entretient des relations commerciales avec la société générale d'hydraulique et de mécanique (GHM)

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e6cdc6046d47b23cd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [V] [I] [P] , dûment avisée, assistée par Me Abdelghani MERAH

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon le demandeur, le véhicule a fait l’objet de travaux de mécanique réalisés par le défendeur.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300609

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base d'asphalte, la société Buhler MIAG (la société Buhler) pour le lot « manutention mécanique

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db2cdc6046d470867fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son rapport, l’expert a constaté une panne mécanique importante du moteur, liée probablement à une défectuosité du joint de culasse voire de la culasse, nécessitant une réfaction du moteur ou son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 4613-3 et R. 4613-1 du code du travail et l'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la première, "notamment en s'abstenant de procéder aux modifications techniques et mécaniques

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f3

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

distinction aucune ; qu'en décidant pourtant que les restrictions apportées à la liberté d'expression des médias autres que la télévision s'agissant de la reproduction d'images de compétition de sport mécanique

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

David Y..., dirigeant des établissements MCT, se disant distributeur exclusif de la marque tchèque Porkert, a relevé une offre de vente, accompagnée d'une photographie, relative à un hachoir à viande mécanique

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d43

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

attaqué que Philippe X... et son fils Romain, âgé de 6 ans, se sont embarqués sur un télésiège de la station de ski des Orres deux minutes avant l'heure de la fermeture réglementaire de la remontée mécanique

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