audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP Monod, avocat de la

Fanon, voie n 1, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse à

Belgique , n o 67957/12, § 49, 13 mars 2018, et Akhan c. Turquie , n o 34448/08, § 23, 31 mai 2012).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2024 et le 31 mai 2024, M.

La SCI DINAR a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte d’huissier du 4 mars 2024 à la SASU LUNA DISTRIBUTION pour une somme de 24 700,00 €, au titre de l’arriéré locatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, M.

Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée

Alexandru Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

VILAINE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2022.

Par une ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2025. M.

pas reconnu sa fille en raison de sa violence qui a amené des différents importants avec elle et une impossibilité à effectuer une reconnaissance de sa fille mais aussi du fils qu'ils ont eu ensemble, Lucas

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.