Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208690_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
également plusieurs attestations des professeurs et directeurs d'établissement scolaire qu'il a fréquenté abondant dans ce sens, et l'avis favorable de la structure d'accueil " Association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312395_20230828
28 août 2023
28 août 2023
orientation des intéressés vers la plateforme logement du crédit social des fonctionnaires où deux annonces de logement " T4 " étaient disponibles, ainsi que d'un contact avec l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406891_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'une part, que l'évaluation socio-éducative à laquelle il a été procédé par le service AEMINA (accueil évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants) de l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410211_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, d'une part, qu'à la suite de son évaluation de minorité et d'isolement du 13 mai 2024, le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdab2e972e082440c89ab76
4 juin 2019
4 juin 2019
Représenté par Me Julie BLANCHARD de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Raymond LABRY
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dès lors, si l’acquéreur avait décidé d’expulser la société LARRY, il n’y aurait plus de boulangerie, « de laboratoire », donc plus de nécessité d’avoir une étanchéité spécifique.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décembre 2018 Maître [R] [P] [J] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] et SCP [E] [O] [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rappelant à titre liminaire, que, en leur absence à l'instance, ne pourra en aucune manière prospérer la demande formée à l'encontre des sociétés I2H, Fibelaage, Labruyère Eberle, H3I, SHS5, Société Invest
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
notaire associé sise [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleChambre des Etrangers
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° RG 22/03271 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df222dcdc6046d4748004d
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d54ecdc6046d47f55f48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller - Madame Laura TARDY, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleRéférés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
11 février 2015
fait ensemble reviendrait à son fils Guy", "cela lui reviendrait", "c'est Guy qui aurait la suite" ; que, par ailleurs, les témoins Marie-Christine E..., Marc H..., Michel et Martine G..., Micheline Labrue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef05cdc6046d47bd22d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Agricole Mutuel d'Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 304 boulevard du Président Wilson-33000 BORDEAUX, représentée par la SCP LABORY
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fd
10 mai 2022
10 mai 2022
22/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLY N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentée par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [F] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE
Source officiellePage 81 sur 99