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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des consorts Y..., de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Sasem Emery, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Clinique Ambroise Paré,
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
avoir la parole en dernier ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, ont été successivement entendus, en l'absence de Jean-Louis X..., son avocat, Me Desmazières, le ministère public, Me Labee
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218342_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société YXO consultants, à la société Les ateliers Monique Labbe, à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son établissement sis [Adresse 28], 13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 20], 14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Labbé
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY La SCP [K] prise en la personne de Maître [F] [K] sis [Adresse 1]) désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE LABEL
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065467
17 novembre 1999
17 novembre 1999
février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102156_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - le label " entreprise du patrimoine vivant " n'est pas et n'a jamais été un préalable au bénéfice du crédit d'impôt " métiers d'art " ; - son activité est conforme aux conditions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01648
4 juillet 2012
4 juillet 2012
d'adhérer à la convention de reclassement personnalisée et, d'autre part, de ce que celui-ci, qui ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 508 de la convention collective de l'imprimerie de labeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839ea342d338c20d31497
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007881830
28 juillet 1995
28 juillet 1995
demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avenant signé le 29 juin 1987 à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la société généalogique de Salt Lake
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed129
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements GAUCH et fils, route de Labège
Source officielleciv1
61372425cd58014677412e2a
6 avril 2004
6 avril 2004
branches, et le second moyen, réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00716
14 mai 2019
14 mai 2019
chef contre les sociétés British American Tobacco France (Bat France), British American Tobacco Western Europe Region BV (Batwer Europe) et British American Tobacco Polska Sa (Bat Polska) ; que sur le label
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES
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