[C] l'a clôturée, *jusqu'en 2008 cette bande de terre a toujours servi de passage pour accéder à la parcelle [T] [F].

Aux termes de cet acte était constituée, au profit des parcelles restées la propriété du vendeur, une servitude dite « de forage pompe » sur le forage existant sur la parcelle [...].

DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM et l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE et lui ont demandé de : - dire que la marque numéro 1720974

Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.

G : 10/ 82 ROCCA-SERRA C/ PERALDI-COMITI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Louis X...

Jean-Claude X..., 3°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , 4°/ à M. Nicolas X..., domicilié [...]                     , 5°/ à M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant Remigny à

Représentant : Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0198 SCI BRC INVESTISSEMENT [...]

, adaptée à l'opération, au sol et à l'exutoire. / - La récupération et l'infiltration à la parcelle est à prioriser.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Jean

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.