SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A. B Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025 Le président-rapporteur, E.

des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL, Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

né le 19 Novembre 1961 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur et Madame Guy X... ... 73000 JACOB-BELLECOMBETTE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Axel BARJON, avocat

que le bon de caisse du CCF n° 515642 de 492 000 francs au porteur, daté du 24 août 1978 à échéance du 21 février 1979, se trouvait placé dans un sous-main portant les mentions manuscrites "X... et Jacob

Jacob s'est avérée plus favorable selon ce système d'un forfait augmenté d'un intéressement que lorsqu'elle bénéficiait d'heures supplémentaires, même à raison de 37 heures 50 en un mois comme en juin

Jacob ZL..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 93 / de M. Ali D... ZM..., demeurant ... 8 (Rhône), 94 / de M.