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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204151_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204154_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204187_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A a été recruté en juillet 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207194_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208082_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par arrêté du 9 décembre 2022, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Isère. Dans la présente instance, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205394_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par une décision du 5 juillet 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, agissant sur délégation du président du conseil départemental de l'Isère a fait partiellement droit à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302401_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302581_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Alpes Isère a transmis le 5 mai 2023 à Mme A l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302648_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B D C épouse A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509235_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la préfète de l’Isère indique que l’ordonnance a été entièrement exécutée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108498_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de titre de séjour et la décision orale du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur de Bièvre Isère ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bièvre Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005639_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le préfet de l'Isère ne conteste pas ne pas avoir répondu à cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203033_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A et de Mme C représentant le SDIS de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M. A, caporal de sapeur-pompier professionnel, exerçait au sein du SDIS de l'Isère depuis le 1er juillet 2021.

Source officielle

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