Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101173
23 octobre 2013
23 octobre 2013
excluent tout problème de santé mentale de celle-ci : que la relation fusionnelle avec sa fille n'est pas davantage démontrée ni la privation de contacts avec extérieur, l'inscription de l'enfant à la halte
Source officielle2ème chambre
DTA_1901497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme D, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe au sein de la commune de La Garde, est affectée à la halte-garderie les Gardinous.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éoliennes projetées seront visibles du point de vue aménagé en halte dans le cadre de l'opération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110561_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205177_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une convention conclue le 13 juillet 2017, le département de la Mayenne a mis à disposition de la SARL La Halte d'Entrammes, devenue SARL Mirabelle, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403948_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
caractérisée dès lors qu'elle est privée de toute ressource, n'a aucun moyen de subsistance et est contrainte de dormir à la rue ou dans un " squat ", n'étant prise en charge que très ponctuellement en halte
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300523_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ne précise pas ses conditions de vie depuis qu'il a perdu, en juin 2022, le droit à un hébergement " Lit Halte Soin Santé " auprès de l'Armée du Salut.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470049.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496307.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302271_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302763_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302767_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303000_20230214
14 février 2023
14 février 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303604_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303676_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303789_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303928_20230810
10 août 2023
10 août 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officiellePage 81 sur 153