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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f54
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-23230 TROIS FONDS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 27 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de GUÉRET ET : Monsieur
Source officielleChambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 2] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de gueret
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
19 novembre 2007
par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90577
15 avril 2013
15 avril 2013
de nationalité Française née le 26 Avril 1960 à GUERET (23000) Profession : Infirmière libérale, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
10 mai 2013
DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a été affecté le 1er juin 2003 au centre courrier puis au centre de tri numérique de Guéret où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent vidéocodage, avant d'être muté le 1er novembre 2022 en
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT MARCHAL GARCIA 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier
Source officielle6ème chambre
DTA_2201876_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002330694
4 septembre 1996
4 septembre 1996
xa0; présentée par Aristide, Cristina, Flavia MILIONI GUERRIERO
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Betty GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88a95cdc6046d47859a2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officiellePage 81 sur 201