Les parties ont été informées que dans le cas où elles accepteraient cette proposition, le médiateur susceptible d'être désigné serait Me Gillet. 3.

Par une décision du 4 décembre 2023, le président de la CCI des Ardennes en sa qualité de gestionnaire du port fluvial de Givet a décidé de la résiliation de la convention d'amodiation conclue avec la

A B, représenté par Me Gilet, adresse au tribunal la demande, qu'il a transmise à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval, tendant à ce que la condamnation prononcée à son encontre

Edouard C..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette, Simone X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section

Richard B..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires les Genovefains, Cabinet Ginet, dont le siège social est ..., 3 / de M.

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ginette X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Ginette Y..., demeurant ...,

(GINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 17 FEVRIER 1966, QUI L'A CONDAMNEE A 350 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT LA COUR, VU LE MEMOIRE

distribution, dont le siège social est Zone industrielle à Lectoure (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme veuve Ginette

Ginette veuve B..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Sabine, - B... Valérie, - A...

Ginette, demeurant ... (Pas-de-Calais), 10°/ de Mme L...

. ; 2°) Madame X..., née Renée, Ginette A..., demeurant ensemble à Annecy-Le-Vieux (Haute-Savoie), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile

Ginette épouse X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques, Emile E..., demeurant ... (5e) (Rhône), 5°) de Mme Ginette, Léonie, Julia A..., épouse de M. Jean, François, Joseph F..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997

Guy M..., demeurant ..., 14 / de Mme Monique G..., demeurant ..., 15 / de Mme Ginette Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où

Kabaluki X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de Mme Ginette Y..., demeurant ..., défenderesse à la