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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7246
4 octobre 2012
4 octobre 2012
The margin of appreciation open to the French State here was therefore wide.
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. ************* Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal de commerce de Besançon, saisi par assignation du 19 mars 2025 délivrée à la requête de l'URSSAF de Franche-Comté, a ouvert une procédure
Source officielleMOLSHEIM - Civil
697ac80bcdc6046d470badc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, a fait assigner M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210917
19 décembre 2019
19 décembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459016.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 4 : L'hôpital Nord Franche-Comté versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La requérante ne conteste pas qu'elle ne réalise pas au moins 25% de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en zone franche urbaine mais soutient qu'un de ses salariés à plein temps, M.
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c1
19 août 2024
19 août 2024
KALIOXIA demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50228
13 mars 2025
13 mars 2025
l'office notarial des [Localité 6], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Florence Dalmas [T], 2°/ à la société Royol Rajzman Agnel Fritsch
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470133.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 4 : L'hôpital Nord Franche-Comté versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
MEDICAL agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 28 juillet 2021, dont la société Saur demande l'annulation, le DREETS a confirmé l'injonction de la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd46
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Franche-Comté à régler les entiers dépens.'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10387
13 avril 2016
13 avril 2016
, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a formé un pourvoi incident dans les pourvois n° Y 14-18.983
Source officielle2ème chambre
DTA_2002760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La région Bourgogne-Franche-Comté fait également valoir que l'acte du 22 mai 2017 méconnaîtrait l'article 2 de la convention initiale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Indiquant qu'il ne lui appartenait pas de décider si elle avait perdu la qualité d'agriculteur et que le repos de terres en friche ou en jachère est une façon culturale, ils soulignent que Christine de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004113805
7 octobre 2008
7 octobre 2008
French authorities could therefore be rejected, the applicant being opposed to it.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ils ont donné mandat à la société SARL H & H ESTATE FRENCH RIVIERA afin de louer les lieux pour une courte période.
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMTE C/ [G] [S] SOCIETE SUP INTERIM MUTUELLE BAYARD PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : S.N.C.
Source officiellePage 81 sur 877
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16/06/2026
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