des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

Afin de rapporter la preuve, qui lui incombe, de la réalité de l'accroissement temporaire d'activité, la SAS Berthault produit : - en pièce 5 : deux feuillets dactylographiés qui seraient de nature à

. (…) / Les capitaines des navires de pêche soumis à la tenue d'un journal de pêche papier déclarent leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche. /

du code civil ; que si la cour considérait qu'il s'agit de deux testaments faits en contemplation l'un de l'autre, ils auraient la qualité de testaments internationaux et seraient nuls car tous les feuillets

L'acte contesté est un écrit rédigé à la main sur deux feuillets cohérents entre eux.

matériaux (pièce 4) ; qu'il précisait qu'il avait rénové l'intégralité de la toiture avec des matériaux par lui réglés à hauteur de 17.219,06 francs (pièce 4 ; factures d'acquisition des matériaux ; feuillet

qui avait reconnu au cours de l'enquête diligentée avoir fait signer un contrat de fourniture du matériel pour un montant de 32,29 euros TTC par mois et des documents en blanc, notamment deux feuillets

cours du contrat : pendant le cours du contrat, la BNP Paribas a adressé annuellement à M. et Mme [K] un courrier intitulé « information annuelle » mentionnant la valeur de rachat du contrat et sur un feuillet

Plus précisément, la confirmation de règlement en deux feuillets fait état, sur chaque feuillet correspondant à un règlement, de deux sinistres, mais chacun d'eux est formellement daté du 6 décembre 2006

[X] [Y] reconnaît dans ses écritures avoir retiré le 12 février 2006, à son arrivée à KABOUL, 6 feuillets du log book cabin renseignés par ses soins en sa qualité, précise t-il, de chef de cabine et contresignés

L'acte contesté est un écrit rédigé à la main sur deux feuillets cohérents entre eux.

mensongèrement devant la cour d'appel qu'il n'était pas devenu propriétaire du bien immobilier visé par le contrat de vente notarié de droit allemand du 27 septembre 1994 ; qu'en effet, il ressort des feuillets

l'Administration ; que, dès lors, en rendant l'ordonnance attaquée le 5 octobre 2000, jour même du dépôt de la requête de l'administration fiscale, à laquelle étaient annexées 43 pièces comportant quelques 307 feuillets

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Veliot-Fenet-Garde, Ambault (Scp), demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

1001 VIES HABITAT, SA D’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 015 451, dont le siège social est sis Carré Suffren 31-35 rue de la Fédération - 75015 PARIS représentée par Maître Nathalie FEUGNET

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

commune d'[Localité 3] de l'année 1994 a été récupéré pour enregistrer les naissances de l'année 1995 et que l'acte de naissance n°4 de l'année 1995 de [M] [L] [P] qui devrait être couché au verso du feuillet

du musée de la Corse à Corte ; que ce marché comportait des prix forfaitaires ; qu'un rapport géotechnique rédigé le 12 juin 1992 révélait que le sol du site retenu était composé de schistes très feuilletés