Il critique l'arrêt attaqué en ce que le juge des libertés et de la détention a placé le mis en examen en détention provisoire sans avoir pu prendre connaissance de l'entier dossier de la procédure alors

X... et de l'avoir condamné à réparer l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, qu'est gardien de la chose son utilisateur qui, en dehors de tout lien de subordination envers le propriétaire

1992 un cautionnement de 50 000 francs ; "aux motifs qu'il convient, tant pour garantir la représentation en justice de l'inculpé que pour assurer le paiement des réparations civiles et des frais envers

violation des articles 209, 212 et 218 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de rébellion envers

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition non avenue et que l'arrêt rendue le 13 janvier 2000 produira son plein et entier

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de la contravention de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail envers

part, en interjetant appel du jugement, le comité d'entreprise avait incontestablement remis en cause la décision rendue par le conseil de prud'hommes et que la cour d'appel, ayant connaissance de l'entier

était due à la faute inexcusable de son employeur, alors , selon le moyen , que la faute inexcusable de l'employeur n'est retenue que lorsque celui-ci, tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers

X... fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent

moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, même lorsqu'il n'a pas été agréé par le maître de l'ouvrage, le sous-traitant demeure tenu envers

résiliation du contrat de travail ne pouvant être subordonnée à une condamnation pénale, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la perte de confiance de l'employeur, agent immobilier, envers

répondre à ses conclusions invoquant que ces obligations de travaux et de remise en état incombaient exclusivement au cessionnaire, qui, pour la première, s'était personnellement et directement tenu envers

saisi ; que dans leurs conclusions devant la cour d'appel, M. et Mme A... faisaient valoir que, en raison des fautes de conception qu'il avait commises, l'architecte avait engagé sa responsabilité envers

professionnel qui a promis un résultat déterminé, ce qui suppose qu'il ait pu maîtriser les éléments permettant d'y parvenir ; qu'en affirmant que la société Leost informatique était tenue envers

la résiliation, par ladite banque le 24 juillet suivant, de l'autorisation de découvert qu'il était censé garantir, et si, en conséquence, le Crédit lyonnais n'avait pas usé de manoeuvres dolosives envers

X... renonçait irrévocablement à toute action judiciaire ou prud'homale envers la société Syldos et s'interdisait toutes actions nées des rapports contractuels qu'il avait pu avoir avec cette société ;

l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que c'est par ultimes conclusions du 19 avril 1996, déposées le week-end