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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500506_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500507_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301266_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Doubs s'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201299_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B le 1er août 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc, devrait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201300_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B le 1er août 2022, dont la légalité doit s'apprécier à la date de son édiction, que le préfet du Doubs a décidé que ce dernier, assigné à résidence dans le Doubs et domicilié à Chatillon-le-Duc, devrait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01637_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00244_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 2 décembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01308_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par deux arrêtés du 8 février 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401223_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la présidente du département du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404322_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2024 et 7 janvier 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501086_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'a assigné à résidence dans le département du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501087_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'a assigné à résidence dans le département du Doubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501885_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la suite de cette information, le département du Doubs, responsable de l’agrément de Mme B..., a procédé à une enquête administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301838_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que le préfet du Doubs, qui a examiné l'ensemble de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301925_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B et indique avec précisions les motifs pour lesquels le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302077_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Doubs a remis à M.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201352_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

général de la préfecture du Doubs, consentie par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs du même jour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201735_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A supposer même que le préfet du Doubs ait commis une erreur de fait en mentionnant dans l'arrêté contesté que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302238_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300236_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2023, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités italiennes.

Source officielle

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