AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2311358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Un diagnostic de thrombose veineuse profonde distale gauche a été posé le 17 janvier suivant. Le 4 octobre 2022, le requérant a saisi l'ONIAM d'une demande d'indemnisation. M.
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
cheval et s'est rendu le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Avranches-Granville ; - un examen radiographique a fait apparaître une fracture à grand déplacement de l'extrémité distale
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