Daniel B..., demeurant ... ; M.

No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/ S.A.S.

Daniel Z... , 2°/ M. Bertrand Z... , 3°/ M.

B..., représenté par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Daurelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

B C, représenté par Me Daurelle, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 22 janvier 2024 par lesquelles la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur la commune d’Aubervilliers

B..., représenté par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de restitution de titre d’identité et de voyage émis le 28 mai 2024 par le consulat général de

X... et la société Granimond ont agi à l'encontre de la société Daniel Y en contrefaçon de modèles de columbarium déposés en 1989 et 1995, et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en

Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 22 septembre 1989, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Simone Y..., épouse Z..., et quatre petits-fils, Jacques, Jean-Pierre, Michel et Daniel

Daniel X... étaient en permanence ; - que M.

Attendu selon les énonciations des juges d'appel, que par acte notarié du 25 mars 1976, les époux X... ont fait donation d'un pavillon à leur fils Daniel, en se réservant pour leur vie durant, un droit

Daniel. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), n° 2 de la villa d'Idalie, en cassation d'un arrêt

Adresse 4] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Assistée sur l'audience par Me Amel FOUDHAILI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 SA DANIEL

Daniel A..., demeurant Saint-Martin de Cornas à Givors 69700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT DAUBET, QUI AVAIT ETE LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONDIAL-PLACAGE

Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.

Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.

Daniel X... au paiement à la SNC SUTERA de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X... supportera les dépens.