Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400586_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C, interprète assermenté en langue dari, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308518_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308636_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, interprète assermenté en langue dari. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402083_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, interprète en langue dari, - et les observations de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402602_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C s'est vu remettre le 26 décembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404885_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427768_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 22 août 2024, lors de sa présentation au guichet unique des demandeurs d'asile, Mme C s'est vu remettre plusieurs documents en dari, langue que la requérante a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10478
21 avril 2015
21 avril 2015
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 184 Avril 2015 Danis
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007667311
12 mars 1980
12 mars 1980
VALEUR INFERIEURE A CELLE DE 17800 F L'HECTARE, QUI EST LE CHIFFRE FIXE PAR LE BAREME EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE, A LAQUELLE APPARTIENT CETTE PROPRIETE, DES EXPLOITATIONS D'AGRUMES ET PALMIERS DATTIERS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC006063412
2 juin 2015
2 juin 2015
Dalli, lawyers practising in Valletta. The Maltese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Dr Peter Grech, Attorney General.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186222
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Case Judgment of Final on 31517/12 MIESSEN 18/10/2016 18/01/2017 4619/12 DAKIR 11/07/2017 11/12/2017 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10927
15 septembre 2015
15 septembre 2015
:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 189 October 2015 Macalin Moxamed Sed Dahir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233589
10 avril 2024
10 avril 2024
14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 April 2024 SECOND SECTION Application no. 57967/22 Danis
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54ba5
11 février 1970
11 février 1970
LEGISLATION LOCALE ; QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QUE LA SOCIETE SHELL MAROC S'ETAIT BORNEE, A CET EGARD, A EXECUTER LES PRESCRIPTIONS D'UN TEXTE REGLEMENTAIRE QUI S'IMPOSAIT A ELLE, A SAVOIR LE DAHIR
Source officielleETRANGERS
68de08a32efeaecfe68433c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [L] interprète en langue dari, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officiellePage 81 sur 157
DAAGI, Mohamed, Elyes
23/04/2026
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DAAGI, Chahine, Badise
07/04/2026
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Daagi, Chahine, Badise, Daagi
20/12/2024
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Delivr Express 10, DAAGI, Mohamed
10/12/2023
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Livraison Express 10, DAAGI, Youssef, Nour El Iman
08/12/2023
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