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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
25 juin 2007
La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielle1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca7
31 août 2023
31 août 2023
La SAS [J] ajoute que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et qu'en sa qualité de professionnelle, elle ne peut exciper de sa négligence ou de son manque cruel de vigilance vis-à-vis des sous-traitants
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ces deux éléments font cruellement défaut dans ce dossier et contentieux. En conséquence, la société GDC ne peut reprocher un préjudice quelconque provoqué par [J].
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il ne précise pas non plus en quoi cette entrave aurait été réalisée dans des conditions portant atteinte à sa dignité ou constituerait, un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La SAS Cashotel soutient qu'en lui interdisant l'accès aux locaux de son siège social, Mme [N] met en péril à court terme les intérêts de la société qui croule sous les retards de paiement et par ricochet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502077_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu : - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 janvier 1984 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3ème chambre
DTA_2500800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301591_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le bien-être animal et la biodiversité, pour démontrer l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté, font valoir que la période complémentaire de ce mode de chasse cruel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301889_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10518
15 mai 2019
15 mai 2019
indubitablement, abusé de ma confiance, pour en tirer des avantages salariaux et organisationnels sans rapport avec la qualité réelle de votre travail, telle qu'elle s'est brutalement (mais aussi cruellement
Source officielle1ère Chambre A
6032214c35e50e58881e48ef
11 avril 2018
11 avril 2018
[H] avait produit un faux en versant la reconnaissance de dette du 08 avril 2014, manque cruellement de sérieux dans la mesure où la signature ne ressemble en rien à celle que M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789002
30 décembre 2016
30 décembre 2016
d'institutions démocratiques et procède à des élections libres et pluralistes, garantit l'exercice des libertés fondamentales et est partie à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il indique « qu’outre les domaines du socle commun de connaissances de compétences et de culture (français, mathématiques, géographie, histoire…) », « le créole et l’anglais doivent être des langues maitrisées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207462_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207986_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
stipulations précitées en fixant le pays de destination, non plus, en tout état de cause, que celles de l'article 3 de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Sans vouloir revenir cruellement sur les précédents auxquels j'ai préféré ne pas répondre, je pense qu'il serait bon de cesser ce genre de comportements qui non seulement ne forcent pas le respect mais
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
crédibles dans la mesure où elles concordent, faisant état des propos de Mme X..., selon lesquels le directeur général " n'avait pas de couilles " et comportant en outre l'insulte suprême en langage créole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02256
18 novembre 2009
18 novembre 2009
de son employeur des accusations non fondées, particulièrement graves, qui s'apparentent, eu égard à la définition courante et admise du terme inhumain, à des actes monstrueux, atroces, barbares et cruels
Source officielle9ème chambre
DTA_2203321_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle indique la nationalité de l'intéressée et précise qu'elle n'établit pas que son retour dans son pays l'exposerait à des traitements inhumains ou cruels au sens des dispositions des stipulations de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
profit des Animaux : l'éthique dans les rapports homme-Animal dont l'élevage, l'amélioration de leur bien-être, la préservation en amont de leur patrimoine génétique, la prévention de toutes pratiques cruelles
Source officiellePage 81 sur 144