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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238ccd5801467740b33f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 6 / de la société Sogenal, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 8 / de la société

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d5f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

familiales, dont le siège est 67, avenue Jean Jaurès, 75956 Paris Cedex 19, 4/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c27a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

siège est ..., 10 / de la société MCS département Aster, dont le siège est TSA 510, 75427 Paris Cedex 09, 11 / de la société Banque Sofinco ANAP, dont le siège est ..., 12 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e619

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de traitement paiement, dont le siège est Vepex 500, 33733 Bordeaux Cédex 9, 7 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est Vepex 500, 59072 Roubaix Cédex 1, 8 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425040

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

siège social est ..., 2°/ de la société Soficarte, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., 4°/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372667cd5801467742548a

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

59500 Douai, 4°/ de la Cofinoga-CX Surendettement, dont le siège est BP. 139, 33696 Mérignac Cedex, 5°/ de la Caisse d'escompte du Midi, dont le siège est .... 602, 31001 Toulouse, 6°/ de la Cofidis-XX

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Chambre, Section surendettements), au profit : 1 ) de la société BRO, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe682

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Marcel X..., demeurant : 65000 Lourdes, 4 / de la société Cetelem - Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis, dont le siège est : 59000 Roubaix, 6 / de la société

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89dc

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

la société civile immobilière Résidence Dauphine, ..., 12 / de la Sovac, Centre Régional Administratif, 2, Square Eupatoria à Tours (Indre-et- Loire), 13 / du B.F.M., ... (13ème), 14 / du Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff066

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

8 / du Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, dont le siège est ..., 9 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 10 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83b

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

est ..., 11 / de la société Paiement Pass, dont le siège est 1, place Mendès France, 91025 Evry, 12 / de la société CREG, dont le siège est 6, place Kléber, 69006 Lyon, 13 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f572b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Nord), 10°/ La société Covefi Cofidis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372345cd58014677407937

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole Beauce et Perche, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402db9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

est ..., 6°/ de la société Ampli, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavegat, société anonyme, dont le siège est rue de la Vallée d'Ossau, BP 3, 64610, Serres-Castet, 8°/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029f2

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/ de la société Cetelem, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd5801467740043e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

, 33082 Bordeaux, 6°/ de la société Credipar, société anonyme, dont le siège social est ..., 7°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

société Banque privée de crédit moderne (BPCM), dont le siège est ..., 10°/ de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 12°/ du COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401990

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

, dont le siège est ..., 6°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 7°/ du CETELEM, dont le siège est .... 715, 92007 Nanterre, 8°/ du CETELEM, dont le siège est : 78630 Orgeval, 9°/ de la COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

(Hauts-de-Seine), 8 / de la Sofinco, service du surendettement, dont le siège est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 9 / de la Cofidis, service du surendettement, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139c1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

et vingt-huit autres sociétés et désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'unité économique et sociale ; que les dix sociétés : GIFI, Distri Montluçon, Distri Angoulême, Distri Saintes, Comigi

Source officielle

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