AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238ccd5801467740b33f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Y..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 6 / de la société Sogenal, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 8 / de la société
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d5f
5 janvier 2000
5 janvier 2000
familiales, dont le siège est 67, avenue Jean Jaurès, 75956 Paris Cedex 19, 4/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27a
7 juin 2001
7 juin 2001
siège est ..., 10 / de la société MCS département Aster, dont le siège est TSA 510, 75427 Paris Cedex 09, 11 / de la société Banque Sofinco ANAP, dont le siège est ..., 12 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e619
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de traitement paiement, dont le siège est Vepex 500, 33733 Bordeaux Cédex 9, 7 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est Vepex 500, 59072 Roubaix Cédex 1, 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425040
18 décembre 1997
18 décembre 1997
siège social est ..., 2°/ de la société Soficarte, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., 4°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372667cd5801467742548a
26 mars 1996
26 mars 1996
59500 Douai, 4°/ de la Cofinoga-CX Surendettement, dont le siège est BP. 139, 33696 Mérignac Cedex, 5°/ de la Caisse d'escompte du Midi, dont le siège est .... 602, 31001 Toulouse, 6°/ de la Cofidis-XX
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a1
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Chambre, Section surendettements), au profit : 1 ) de la société BRO, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher), 2 ) de la société Finaref, dont le siège est à Roubaix (Nord), 3 ) de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe682
27 février 1996
27 février 1996
Marcel X..., demeurant : 65000 Lourdes, 4 / de la société Cetelem - Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis, dont le siège est : 59000 Roubaix, 6 / de la société
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89dc
27 octobre 1993
27 octobre 1993
la société civile immobilière Résidence Dauphine, ..., 12 / de la Sovac, Centre Régional Administratif, 2, Square Eupatoria à Tours (Indre-et- Loire), 13 / du B.F.M., ... (13ème), 14 / du Cofidis
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff066
14 novembre 1995
14 novembre 1995
8 / du Crédit mutuel Bourgogne-Champagne, dont le siège est ..., 9 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 10 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 11 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd83b
30 octobre 1995
30 octobre 1995
est ..., 11 / de la société Paiement Pass, dont le siège est 1, place Mendès France, 91025 Evry, 12 / de la société CREG, dont le siège est 6, place Kléber, 69006 Lyon, 13 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f572b
14 mai 1992
14 mai 1992
(Nord), 10°/ La société Covefi Cofidis, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372345cd58014677407937
9 mars 1999
9 mars 1999
cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole Beauce et Perche, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402db9
14 octobre 1997
14 octobre 1997
est ..., 6°/ de la société Ampli, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavegat, société anonyme, dont le siège est rue de la Vallée d'Ossau, BP 3, 64610, Serres-Castet, 8°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722e0cd580146774029f2
1 juillet 1997
1 juillet 1997
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/ de la société Cetelem, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Cofidis
Source officielleciv1
613722b2cd5801467740043e
2 juillet 1996
2 juillet 1996
, 33082 Bordeaux, 6°/ de la société Credipar, société anonyme, dont le siège social est ..., 7°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015dc
18 février 1997
18 février 1997
société Banque privée de crédit moderne (BPCM), dont le siège est ..., 10°/ de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 12°/ du COFIDIS
Source officielleciv1
613722cccd58014677401990
19 décembre 1996
19 décembre 1996
, dont le siège est ..., 6°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 7°/ du CETELEM, dont le siège est .... 715, 92007 Nanterre, 8°/ du CETELEM, dont le siège est : 78630 Orgeval, 9°/ de la COFIDIS
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb0
6 décembre 1994
6 décembre 1994
(Hauts-de-Seine), 8 / de la Sofinco, service du surendettement, dont le siège est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 9 / de la Cofidis, service du surendettement, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372436cd580146774139c1
29 octobre 2003
29 octobre 2003
et vingt-huit autres sociétés et désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'unité économique et sociale ; que les dix sociétés : GIFI, Distri Montluçon, Distri Angoulême, Distri Saintes, Comigi
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