CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

avait été constituée le 31 mars 1978 entre plusieurs sociétés de travaux publics dont l'entreprise Borie, pour l'étude et l'exécution en commun des travaux de gros oeuvre du lot n° 7 de la section RER Châtelet-Gare

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

C..., représentés par Me Chardonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de la Haute-Savoie rejetant la demande de conventionnement « Loc’Avantages », ensemble

C..., représentés par Me Chardonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de la Haute-Savoie rejetant la demande de conventionnement « Loc’Avantages », ensemble

C..., représentés par Me Chardonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de la Haute-Savoie rejetant la demande de conventionnement « Loc’Avantages », ensemble

A..., représentée par Me Chardonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de la Haute-Savoie rejetant sa demande de conventionnement « Loc’Avantages », ensemble la