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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302593_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D F, dans un délai de 15 jours en produisant la demande indemnitaire préalable qu'ils auraient adressée au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Source officiellecomm
61372357cd5801467740880e
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401210_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
enregistrée le 25 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre
DTA_2301111_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a rejeté son recours gracieux contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de lui permettre de passer cet examen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de l'admettre à redoubler ; 3°) de condamner l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
28 août 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253937
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Article 4 : La demande de la SA Société de restauration Troyes Champagne devant le tribunal administratif de Marseille est, dans cette mesure, rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CHAMPVANS TP PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [Z] épouse [B] née le 07 Mai 1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GARNIRON, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60370cd24103c7a77ada5947
18 juin 2015
18 juin 2015
BOURGOGNE, - dit qu'après compensation, Madame [R] reste redevable envers la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE de la somme de 51.987,20€ avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Suivant exploit du 28 novembre 2013, Mme Irène Alexandrine Z... veuve A... a appelé en intervention forcée et garantie son assureur, la société MACIF Gatinais Champagne.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658324
6 février 1981
6 février 1981
ONT ETE CONDAMNEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE DU 24 JANVIER 1978 A VERSER A LA COMMUNE DE VAUX-CHAMPAGNE EST RAMENEE A 198.217,31 F.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263081
9 novembre 2009
9 novembre 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension de
Source officiellePage 81 sur 1111