Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes, représenté par Me Chainay, accepte le désistement de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le CHGR, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 € sur le fondement

X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Alstom, estimant qu'ils étaient en droit de bénéficier d'une indemnité de petits déplacements calculée d'après le kilométrage entre leur domicile et le chantier

X..., salarié de la société les Chantiers de Normandie (la société) du 9 octobre 1946 au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive

Peut être affecté à des tâches de préparation et surveillance de chantier ou à des tâches commerciales en évitant les temps de conduite prolongés », en jugeant, pour annuler le licenciement, que la période

sous-traité à la société Via France les travaux de terrassements, y compris l'évacuation des déblais ; qu'en août 1982 le maître de l'ouvrage a accepté que le sous-traitant livre des déblais sur un autre chantier

Y... avait déposé à la [...] deux formulaires datés du 28 janvier 2013 et du 10 février 2013, destinés à déclarer l'ouverture d'un chantier puis l'achèvement et la conformité de travaux réalisés dans sa

prévoyait uniquement qu'"En application de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée du travail effectif fera l'objet au niveau de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement, de l'agence, du chantier

1975, la société Sateba avait à tout le moins commis une faute de nature délictuelle ou quasi-délictuelle en s'abstenant d'agréer des sous-traitants dont elle connaissait pourtant la présence sur le chantier

revente avait été réalisée dans un délai très court parce que la marché était en hausse et que Maurice Z... n'avait ni raison économique, ni possibilité matérielle de stocker cette marchandise sur son chantier

été soutenu par la société que la base de calcul de l'intéressement était le chiffre d'affaires personnel de ce dernier, mais que le litige portait seulement sur le point de savoir si certains chantiers

toute justification, par l'expert, d'une majoration de 61,96 % des travaux de gros-oeuvre, et un montant de travaux supplémentaires s'élevant à 691 654,67 francs, alors qu'au moment de l'arrêt du chantier

X... qui leur proposait, en créant sa propre société, d'achever la construction de leur pavillon dont le chantier avait été abandonné par son employeur, cette société ayant ultérieurement été placée en

légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que du texte précité ; alors, de troisième part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait pas placé sur le chantier

. - qui lui contestait cette qualité - d'établir qu'il n'était pas intervenu en cette qualité, c'est-à-dire en qualité de sous-traitant, sur le chantier des Salins du Midi, et non à lui de rapporter cette

Y..., engagé le 4 avril 1975 en qualité de chef de chantier par M. M.

Y... avait commis une faute lourde en quittant le chantier à la suite d'une remarque de son employeur ; qu'en condamnant l'employeur au paiement d'une provision sur indemnité de préavis bien que, par l'allégation