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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500044_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

F E domicilié 10 chemin des Aubépines Quartier des Sylvains 26 120 Chabeuil est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215961_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2215961, Mme C B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a92

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

versements qu'il prétend avoir effectués entre mars 1996 et mars 1997 ; qu'il résulte des renseignements fournis par la brigade de contrôle et de recherche de la Direction générale des impôts que les SCI Chazelles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c341

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [V] [B] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE SELARL BEMA & ASSOCIES Notifications : 2 Mme [F] [U] (LRAR) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aba

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEMadame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIREMadame Marie-Christine Y... épouse K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b89

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... représenté par Me COLSON d la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314580_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C G, représenté par Me Chabane, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il propose alors de retenir les taux suivants : - en cas de blocage de la cheville : o 15 % si la cheville est en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156208

Appel

4 février 2016

4 février 2016

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune, sans occultation des mentions relatives aux caractéristiques et avantages de l'offre de la société attributaire CLEAR CHANNEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161475

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections des communes Chapelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162744

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections de la commune de Rempnat dénommées « Chez Chapelle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:195

CJUE

21 décembre 1976

21 décembre 1976

#Jean-Jacques Charles Geist v Commission of the European Communities.#Case 61-76 R II.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018977

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

de l'intéressée comportaient un aspect promotionnel prédominant ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les magazines Canal + et Canal satellite, adressés aux personnes abonnées à ces chaînes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171822

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les professeurs pour des incidents survenus en classe du 7 janvier 2015 au 7 mars 2017 en lien avec l'attentat de Charlie

Source officielle

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