X] [C] DE [Localité 1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

de NIMES sous le N° 532 364 361 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI

Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DEMARS - Me Astrid LANFRANCHI - Me Stéphane CECCALDI

APPELANTE : SCI MTK immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 515 385 508 représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CECCALDI de la SELASU

[N] [G] C/ [6] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025: à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur

immatriculée au RCS D’AVIGNON sous le n° 832 388 052 représentées par Maître Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-François CECCALDI

NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI PACA C/ CPCAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI

Y..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient

Stockholm, en vue de l'exercice de poursuites pour des faits de fraude, commis en Suède entre le 28 juin 2017 et le 8 août 2018 et qui auraient consisté à utiliser frauduleusement 29 cartes bancaires volées

descente d'un avion en provenance de Bamako et ont été présentés à un agent de police judiciaire après avoir été trouvés en possession d'un passeport contenant deux vignettes de titre de séjour signalées volées

Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2015, a eu lieu sur le site de la société Neolog un cambriolage, au cours duquel la marchandise appartenant à la société Ex&Co a été volée. 3.

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

. - LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE 1ER INSTANCE SUR LA DEMANDE N° 8095, Y VOMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE, SONT MISES A LA CHARGE DE M. X....

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

  Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

NOM ou raison sociale Adresse ou siège CAISSE DE CREDIT MUTUEL 43 boulevard Volney, BP 724, 53083 LAVAL CEDEX 9 Régulièrement convoquée, Non comparante ni représentée, NOM ou raison social Adresse ou siège