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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6974bf12cdc6046d478bb9b6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise au magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01983
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pascal Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Europe Sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA Orléans, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
9 octobre 2008
jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG no 03/00539 APPELANT 1o - Monsieur Noël X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
Pour autant que l' indemnité correspondante n' ait pas été versée à la rupture du contrat (la Cour ne peut pas vérifier, aucun bulletin de salaire n' est versé), le salarié peut prétendre à la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
BUREAU SERVICES DEVELOPPEMENT (BSD) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ni comparante - ni représentée AR signé le 29-10-2012 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
de clôture a été rendue le 5 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200540
4 avril 2013
4 avril 2013
X... a de nouveau été en arrêt de prolongation au titre de la maladie professionnelle du 5 au 18 septembre 2005, selon certificat médical du 5 septembre 2005 et bulletin de salaire, et son état n'a été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110124
2 février 2022
2 février 2022
[O], chef de chantier, la remise de ses bulletins de salaire de février 2008 à juin 2008, dont il ressortait que celui-ci bénéficiait d'un salaire mensuel moyen net imposable de 1.658 euros et d'un revenu
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
A l'audience du 10 février 2022, la société Koesio PACA, venant aux droits de la société 2G - Fac Similé, a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
27 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[O] ne conteste pas avoir perçu une prime de trajet de novembre 2019 à février 2020, qui est indiquée sur ses bulletins de paie.
Source officiellePage 81 sur 266