Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1801403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, a produit une lettre, enregistrée le 22 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
[J] de sa demande d'annulation de la vente du fonds de commerce de la société La Boulange opérée par M. [M] [W] et [H] [W], - Condamné la société La Boulange à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [X] a cédé son fonds de commerce à la SARL Boulangerie Clouet. Le contrat de travail de Mme [W] [G] a été transféré à la SARL Boulangerie Clouet à compter du 1er juillet 2013.
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc1
5 mai 2022
5 mai 2022
Boulangerie Pâtisserie des Avirons du 4 avril 2020 au 20 mai 2020 comme ouvrier boulanger, Monsieur [E] [X] a vu son contrat rompu par courrier remis en mains propres le 19 mai 2020. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si la commune de Boulogne-Billancourt a indiqué à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle18e Chambre
615e0decc25a97f0381f506a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61d
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Raguenau - La Boulangerie a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté le 1er février 2022.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b873
13 juin 1989
13 juin 1989
le jeudi ; " aux motifs que l'arrêté préfectoral s'appliquait sans faire de distinction entre boulangerie artisanale et industrielle ; " alors que la cour d'appel aurait dû vérifier si le syndicat de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215412_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société Boulogne Ailes MDM déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b668
15 novembre 1982
15 novembre 1982
AVAIT FAIT VALOIR QUE LA DISTRIBUTION AUPRES DES BOULANGERS ET PROFESSIONS ASSIMILEES EXCLUSIVEMENT ETAIT UN IMPERATIF QUE LA SOCIETE X...
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b3e
21 janvier 1976
21 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES TROIS DERNIERES BRANCHES, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DES ARDENNES ET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461670.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et de la boulangerie-pâtisserie française ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 81 sur 1352