Monsieur [V], [P] [Q], comparant en personne à l'audience du 8 décembre 2025, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l'audience du 9 mars 2026.

société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne a acquis, pour un prix de 2 000 000 francs, le droit au bail

Bien que régulièrement cités respectivement à domicile et à personne, M.

[L] [O] sont consécutives au décès de son épouse et la perte de ses revenus laquelle percevait l’allocation tierce personne.

preneuse devait faire son affaire personnelle d'obtenir un rapport amiante auprès du bailleur, ce qu'elle n'a jamais fait.

...] , a formé le pourvoi n° B 19-11.577 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Ville de Paris, prise en la personne

en date du 2 mai 2018 et du contrat de bail sur l’emplacement de stationnement du même jour et visées dans le commandement de payer délivré le 9 septembre 2025 - Constater la résiliation du bail sur le

En outre, dans cette hypothèse, Monsieur [H] [I] sera désormais occupant sans droit ni titre du fait de la résiliation du contrat de bail.

Le 15 novembre 2024, Madame [P] [M] informait le bailleur de sa désolidarisation du bail suite à son départ du logement, lequel en prenait acte à la date du 29 juin 2025.

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges après délivrance d'un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de plein

de Mme [X] [O], en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Argos, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [X] [O], en qualité de mandataire liquidateur à

Monsieur [R], cité régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Régulièrement assignée à personne morale, la société INSTITUT EFFARD n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

En l’absence de clause de solidarité prévue au contrat de bail, il ne sera pas fait droit à la demande de condamnation solidaire.

la résiliation du bail de la société LBS coiffure et qu'une fois la décision de justice obtenue, un bail commercial à son profit pourra être consenti.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1989, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame [Y] [J] et Monsieur [O] [L] un appartement situé [Adresse 4] [Localité 5]

Le contrat de bail versé aux débats ne comporte pas l’identité de la locataire bien qu’il apparaisse signé et paraphé des initiales AB.

[G] [K] et Mme [M] [C] son épouse ont donné à bail à M.