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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306026_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306057_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306071_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306075_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306108_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306118_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. - Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306173_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306176_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306232_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306246_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306278_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306328_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comportait une ancienne signalétique indiquant qu'il restait gratuit ; - le marquage était absent ou quasiment effacé ; - la signalétique n'est pas conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306411_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306417_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B conteste devant le tribunal le non versement par la caisse d'allocations familiales de l'allocation aux adultes handicapés : Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306427_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, l'invitant à justifier de l'exercice d'un recours préalable pour chacune de ses demandes ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306472_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder, d'une part, la remise de sa dette de 1 444,06 euros au titre d'un indu de prestations familiales, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306550_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306558_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306576_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle

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