au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

conditions de l'article 3121-22 du même code.

L.8223-1 du code du travail, ° 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile de l'instance d'appel, - débouter la SARL Boreas venant aux droits de la SARL REE de sa demande au titre du

L'article L 1154-1 du code du travail précise que lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions de l'article précité, le salarié présente des éléments de faits laissant supposer l'existence

prévues par l'article L. 212-5 du code du travail

En se fondant sur les articles L 3245-1 du code du travail et 26 de l'ANI, M.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

Je vous ai dit être très étonnée des articles que vous avez trouvés, puisque comme je vous l'ai précisé lo veille c'est moi qui est fermé et pris le temps de vérifier article par article, compte tenu du

L.8221-1du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions de l'article

[E] [Z] à payer à l'association [3] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -condamner M.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndicat CFDT Service 49 à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] qui demande à la cour, vu les articles 1147 et 1907 du Code Civil, L.312-8, L.312-33, L 313-1 du Code de la Consommation, L.112-1, L.112-3, L.533-11 du Code Monétaire et Financier, l'article 515 du

450 du code de procédure civile, comme elles ont été avisées des dates de prorogation du délibéré

[N] à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

comme équivalente.

L.3171-4, L. 3121-1 et L3121-22 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 4.