Codes de loi français

Article 3

. − A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Art. L112-10, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L112-13, Art. L112-14, Art. L112-15, Art. L112-16, Art.

Article 2

I. − A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R311-2 , Art. R344-1 , Art.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2335-1, Art. D2335-1-1, Art. R2335-2 IV. A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2563-6 V.

Article 11

Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-6, Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L971-1, Art. L973-1, Art. L974-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1

Article 172

- Code de la sécurité sociale. Art. L842-8 - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 99 - Code de la sécurité sociale.

Article 6

- Code de commerce Art. R950-1 II. - L'abrogation des articles R. 223-7, R. 223-8, R. 223-9, R. 225-1 et R. 225-126 du même code est étendue aux îles Wallis et Futuna.

Article 75

Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater Y V. - A. - Les 1° et 2°, les b à d du 3° et les 5° , 7° et 8° du A du I, le a du 1°, les b et c du 2°, le b du 3° et le 5° du A et le 1° du B du II, les a et c du 2° du

Article 81

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS, AUX BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DONT LES COMPETENCES SONT TRANSFEREES AUX ETABLISSEMENTS INSTITUES AUX ARTICLES L. 313 1 ET L. 621 1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art.

Article 22

- Code de l'urbanisme Art. L214-2-1 , Art. L312-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L152-6, Art. L152-6-4, Art. L312-7, Art. L321-1, Art. L321-14, Art. L324-1, Art. L332-11-3, Art.

Article 225

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-102-1 -Code de la mutualité Art. L114-17 -Code monétaire et financier Art. L511-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.

Article 2

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L511-41-1-A, Art. L612-1, Art. L613-34-1, Art. L613-44, Art. L613-44-1, Art. L613-53-4, Art. L613-55-1, Art. L613-56, Art. L613-55, Art. L613-55-12, Art.

Article 25

-Code du travail applicable à Mayotte. Art. L143-4, Art. L143-15 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 Art. 101, Art. 106 VIII.

Article 41 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

Pour l'application de l'article 41 F, un arrêté détermine les conditions auxquelles il doit être satisfait pour que l'immeuble soit considéré comme ouvert au public (1). (1) Annexe IV, art. 17 ter à 17 quinquies.

Article 1

D571-31, Art. D313-17, Art. D311-24, Art. D613-4, Art. L254-1-2, Art. D621-7-1, Art. D253-44-2 -Code du travail Art. R6123-30 -Code forestier (nouveau) Art. L251-1, Art. L321-2, Art. D113-1, Art. D113-8, Art.

Article 44

L216-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1211-2, Art. L1615-2, Art. L2321-2, Art. L2531-12, Art. L5210-1-1 A, Art. L5211-12, Art. L5211-28, Art. L5211-29, Art. L5211-30, Art.

Article 51

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-37 - Code de la santé publique Art. L6211-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 9

- Code de la santé publique Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 30

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A, Art. 1391 E - Livre des procédures fiscales Art. L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.