l'opposant à l'association Le Secours populaire français - fédération de la Haute-Savoie, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

dénommée société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

assurant les droits de la défense ; que la chambre de l'instruction doit s'assurer que l'étranger a connaissance du titre en vertu duquel son extradition est demandée et des pièces qui sont fournies à l'appui

ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre public, s'agissant de viols et d'agressions sexuelles, d'actes de torture et de barbarie, commis par un père sur sa fille mineure ; que ce trouble a été apaisé

alinéa du III ", c'est-à-dire par l'occupant des lieux, par son représentant, ou par deux témoins ; qu'en l'espèce, aucun procès-verbal de visite et de saisie n'a été produit par l'Administration à l'appui

rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° F 97-17.574 invoque, à l'appui

paiement d'une somme de 634 486 francs égale à l'addition des deux relevés de factures dont l'un est erronné; que si le juge civil a pour mission de déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui

dolosives ne peut se voir reprocher son absence de diligences, s'agirait-il d'un professionnel rompu à la vie des affaires, serait-elle conseillée par un juriste ou un avocat ; qu'en retenant, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

APGIS demande donc de confirmer l'ordonnance qui a rejeté la demande d'expertise judiciaire.

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° U 16-10.477 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent

Les demanderesses au pourvoi n° T 23-12.804 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

X... estime que la décision en date du 16 octobre 1987 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux pourrait être entachée d'une "erreur matérielle due à l'informatisation", il n'apporte à l'appui de cette

NE SAURAIT UTILEMENT SE PREVALOIR, A L'APPUI DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR QU'IL A FORME CONTRE LE DECRET DU 25 NOVEMBRE 1976, APPROUVANT LE CONTRAT PASSE LE 20 MARS 1975 ENTRE L'ETAT ET L'UNION CENTRALE

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Apparition de désordres un an après l'achèvement des travaux - Absence de réception provisoire

La commission estime que les pièces présentées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste électorale sont reçues par la commune dans le cadre de sa mission de service public.