André X... en rapport avec l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins afin d'apprécier le lien de causalité éventuelle entre la bronchopathie de la victime constatée le 13 mai 1994 et son

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SOCIETE SYGMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

QUALIT'ETANCH dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE

interjeté appel de l'ordonnance du 18 mai 2017 rendue par le juge des libertés et de la détention, en faisant valoir que les motifs de cette ordonnance, qui se rapportaient aux agissements d'un certain « Allal

Dans un but de sécurité l'établissement peut refuser l'accès : - à toute personne, qui a antérieurement créé un trouble, - à toute personne qui présente des signes d'imprégnation alcoolique ou un état

Gilles X... conduisait sa motocyclette à une vitesse excédant de beaucoup la vitesse autorisée de 50 km heure et se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang

#Land Rheinland-Pfalz contro Alcan Deutschland GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.#Aiuto di Stato - Recupero - Applicazione del diritto nazionale - Limiti.

l'article L. 122-49 du Code du travail ; 3 / qu'outre les attestations de Mmes Y..., Z..., A... et B..., dont il résultait que Mme C... traitait la salariée de "cinglée, "bonne à rien", "incapable", "alcoolique

1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'objet social consistait en "une exploitation des activités liées à l'audiovisuel, la communication, la relaxation et la vente de boissons sans alcool

déclarations fluctuantes et invraisemblables sur son retrait d'argent à 6 heures 37 le matin des faits ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes que les trois mis en examen, excités par l'abus d'alcool

agresseur s'endorme pour rassembler ses affaires et prendre la fuite vers 2 heures 15 ; que le prévenu a, quant à lui, varié dans ses déclarations, invoquant tout d'abord une amnésie liée à un mélange d'alcool

. ; que les contrôles d'alcoolémie ont révélé une teneur d'alcool dans le sang : 2,08 pour la victime, 1,6 pour le prévenu 1,46 pour Noël Y... ; que les auditions des proches de la victime ne permettent

résultat des expertises pratiquées ; " en effet, si la partie civile a déclaré qu'elle était descendue pour prendre un café que X... lui avait servi, café qui parait avoir été, à son insu, mêlé d'alcool

soumis, mais est resté en France en situation irrégulière et commettait, le 16 août 2000, une nouvelle infraction en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

boissons alcoolisées, mais pour se livrer à l'exercice d'un sport et dans lequel, par ailleurs, les prix pratiqués sur les boissons alcoolisées dans le club sportif apparaissent dissuasifs de l'abus d'alcool

lois ; "alors que, la loi du 10 janvier 1991 n'édictant aucune présomption de responsbilité à l'encontre du directeur de publication en matière d'infraction à la publicité relative au tabac ou à l'alcool

à la notification à ces derniers de la mesure de garde à vue, au prétexte de leur état d'ébriété ; que les intéressés n'ont cependant été soumis à aucune mesure de dépistage de l'imprégnation alcoolique

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui , pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de